Le tribunal a passé au crible les activités du cabinet de dermatologie de St Pol sur Mer

Justice. Lundi au tribunal de Dunkerque, l’affaire du cabinet de dermatologie de St Pol sur Mer aura alimenté les débats pendant toute la journée. C’est le procès fleuve du Dr Caroline Dupond à qui il est reproché des surfacturations d’actes médicaux et une escroquerie financière. Sept salariés ont du répondre aussi de pratique illégale de la médecine et de complicité d’un système qui aurait coûté 800.000 euros de préjudice à la sécurité sociale. Explications.

"Je n’aurais pas dû faire passer mes assistantes pour des infirmières. Oui, il y a des actes que j’aurais dû faire moi-même" déclare le médecin après déjà 8h d’audience. Faute de dermatologue dans le Dunkerquois, les patients s’accumulent au cabinet du Dr Dupond. Pour autant, la justice s’interroge car des salariés embauchés comme secrétaire ou comptable se retrouve à faire des actes médicaux, chirurgicaux. A la barre, elles racontent avoir pratiqué des anesthésies, des sutures, des injections, des peelings, programmations de machine à UV et autres actes sans formation diplômantes. Toutes sont accusées d’exercice illégal de la médecine. Certaines décrivent une ambiance tendue, "tout le monde devait obéir", d’autres sont moins beaucoup moins critiques. En tout cas, les actes s’enchaînent et les ordonnances aussi.

C’est en 2018 que les CPAM des Flandres et de la Côte d’Opale dénoncent une dérive sur la facturation. Des plaintes font alors l’objet d’une enquête de la brigade financière.

Si le Dr Dupond reconnaît avoir gardé pour elle parfois des paiements en espèces, elle réfute toute manœuvre frauduleuse. "J’ai très à coeur de ne pas faire rembourser ce qui n’est pas remboursable" dit-elle. Les déclarations d’anciennes salariées différent. Elles parlent d’actes facturés non conformes à ceux pratiqués pour atteindre des objectifs financiers. La CPAM s’interroge sur les facturations 6 à 8 fois supérieurs à la moyenne des autres cabinets. La Sécu, qui parle d’un préjudice de 800.000 euros, annonce disposer de plus de 1.500 ordonnances papiers signées, non pas par le médecin, mais par le personnel. Ordonnance pré remplie parfois selon des assistantes. Le Dr Dupond a rassuré le tribunal affirmant toujours savoir ce qu’elle prescrivait à ses patients.

La Procureure a requis 3 ans d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende, ainsi qu’une interdiction d’exercer la médecine et de gérer une entreprise pendant 15 ans, à l’encontre du Docteur Dupond. La Procureure requiert également la confiscation de 4 biens immobiliers et d’un compte bancaire pour un montant de plus de 600.000 euros. Pour les assistantes, des peines de 6 à 12 mois avec sursis ont été requises. L’affaire a été mise en délibéré.