La nouvelle attestation est disponible
25 mars 2020 Ă 14h42 par Bastien Ducrocq
Vous le savez, il est obligatoire de vous munir d'une attestation sur l'honneur en cas de sortie de votre domicile. Un nouveau document est disponible, à télécharger, sur le site du MinistÚre de l'intérieur (lien ci-dessous) :
Si vous souhaitez la recopier sur papier libre, voici le contenu :
ATTESTATION DE DĂPLACEMENT DĂROGATOIRE
En application de lâarticle 3 du dĂ©cret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid19 dans le cadre de lâĂ©tat dâurgence sanitaire
Je soussigné(e)
Mme/M. :
Né(e) le :
Ă :
Demeurant :
certifie que mon dĂ©placement est lieÌ au motif suivant (cocher la case) autoriseÌ par lâarticle 3 du dĂ©cret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid19 dans le cadre de lâĂ©tat dâurgence sanitaire (1) :
[ ] DĂ©placements entre le domicile et le lieu dâexercice de lâactivitĂ© professionnelle, lorsquâils sont indispensables Ă lâexercice dâactivitĂ©s ne pouvant ĂȘtre organisĂ©es sous forme de tĂ©lĂ©travail ou dĂ©placements professionnels ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s (2).
[ ] DĂ©placements pour effectuer des achats de fournitures nĂ©cessaires Ă lâactivitĂ© professionnelle et des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ© (3) dans des Ă©tablissements dont les activitĂ©s demeurent autorisĂ©es (liste sur gouvernement.fr).
[ ] Consultations et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă distance et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durĂ©e.
[ ] DĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour lâassistance aux personnes vulnĂ©rables ou la garde dâenfants.
[ ] DĂ©placements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomĂštre autour du domicile, liĂ©s soit Ă l'activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitĂ© avec d'autres personnes, soit Ă la promenade avec les seules personnes regroupĂ©es dans un mĂȘme domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
[ ] Convocation judiciaire ou administrative.
[ ] Participation Ă des missions dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de lâautoritĂ© administrative.
Fait Ă Â :
Le :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
(1) Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
(2) A utiliser par les travailleurs non-salariĂ©s, lorsquâils ne peuvent disposer dâun justificatif de dĂ©placement Ă©tabli par leur employeur.
(3) Y compris les acquisitions Ă titre gratuit (distribution de denrĂ©es alimentairesâŠ) et les dĂ©placements liĂ©s Ă la perception de prestations sociales et au retrait dâespĂšces.
On vous rappelle malgré tout le mot d'ordre : RESTEZ CHEZ VOUS !