La nouvelle attestation est disponible

25 mars 2020 Ă  14h42 par Bastien Ducrocq

DELTA FM

Vous le savez, il est obligatoire de vous munir d'une attestation sur l'honneur en cas de sortie de votre domicile. Un nouveau document est disponible, à télécharger, sur le site du MinistÚre de l'intérieur (lien ci-dessous) :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Si vous souhaitez la recopier sur papier libre, voici le contenu :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 3 du dĂ©cret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l’épidĂ©mie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e)
Mme/M. :
Né(e) le :
À :
Demeurant :


certifie que mon dĂ©placement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du dĂ©cret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l’épidĂ©mie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (1) :

[ ] DĂ©placements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables Ă  l’exercice d’activitĂ©s ne pouvant ĂȘtre organisĂ©es sous forme de tĂ©lĂ©travail ou dĂ©placements professionnels ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s (2).

[ ] DĂ©placements pour effectuer des achats de fournitures nĂ©cessaires Ă  l’activitĂ© professionnelle et des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ© (3) dans des Ă©tablissements dont les activitĂ©s demeurent autorisĂ©es (liste sur gouvernement.fr).

[ ] Consultations et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă  distance et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durĂ©e.

[ ] DĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour l’assistance aux personnes vulnĂ©rables ou la garde d’enfants.

[ ] DĂ©placements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomĂštre autour du domicile, liĂ©s soit Ă  l'activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă  l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitĂ© avec d'autres personnes, soit Ă  la promenade avec les seules personnes regroupĂ©es dans un mĂȘme domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

[ ] Convocation judiciaire ou administrative.

[ ] Participation Ă  des missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de l’autoritĂ© administrative.


Fait à :
Le :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :


(1) Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
(2) A utiliser par les travailleurs non-salariĂ©s, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de dĂ©placement Ă©tabli par leur employeur.
(3) Y compris les acquisitions Ă  titre gratuit (distribution de denrĂ©es alimentaires
) et les dĂ©placements liĂ©s Ă  la perception de prestations sociales et au retrait d’espĂšces.

On vous rappelle malgré tout le mot d'ordre : RESTEZ CHEZ VOUS !